Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 octobre 1999:

L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, c.p.,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner pour en faire rapport les ramifications pour le Canada:

1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et

2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie.

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité durant la première session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité;

Que le Comité soit autorisé à siéger pendant les séances et les congés du Sénat;

Que le Comité soit autorisé à permettre la diffusion électronique de ses délibérations publiques; et

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 18 novembre 1999.

Après débat,

En amendement, l'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, qu'on modifie la motion en ajoutant ce qui suit après le paragraphe no 2:

Que le Comité entende, entre autres témoins, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le chef d'état-major de la Défense;

Après débat,

La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.

La motion principale, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle