Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 17 mai 2000
(20)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit à huis clos aujourd'hui, à 15 h 50, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Atkins, Bolduc, Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Furey, Grafstein, Stollery et Taylor (11).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
M. Jim Wright, directeur général, Direction générale de l'Europe centrale, de l'Est et du Sud;
M. Chris Alexander, directeur adjoint, Russie, Direction de l'Europe de l'Est.
Le comité entame son examen, pour en faire rapport, des faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité, en Russie et en Ukraine, en tenant compte des politiques et des intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes.
Le comité délibère de travaux futurs:
1) Le président présente le rapport du comité directeur que voici:
Réunion du Comité directeur du comité sénatorial permanent des affaires étrangères
Le 10 mai 2000
Présents: Les honorables sénateurs Andreychuck, Corbin et Stollery (3).
Également présents: Peter Berg et David Murphy.
La réunion à huis clos commence à 15 h 40.
Calendrier des réunions du comité -- le sénateur Stollery informe les membres du comité qu'il fera tout en son pouvoir pour obtenir des heures précises pour les réunions du mardi.
Projet de loi C-19, Loi sur les crimes contre l'humanité -- le président fait savoir aux membres que le projet de loi C-19 ne sera probablement pas déposé devant le comité avant l'automne.
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales -- Il est convenu que le personnel analysera la teneur du projet de loi pour déterminer si l'étude en sera confiée au comité de l'énergie et de l'environnement ou au Comité des affaires étrangères.
Rapport sur le rendement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international -- Il est convenu que, le 17 mai, le comité se réunira à huis clos pour examiner les questions dont pourrait traiter le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international lors de sa comparution.
Il est convenu -- Que, si possible, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international comparaîtra devant le comité le mardi 6 juin, vers 18 heures, au sujet de son rapport sur le rendement.
Étude sur la Russie et l'Ukraine -- Il est convenu que le comité se réunira le 17 mai 2000 pour que les spécialistes du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international lui parlent de la Russie, puis de nouveau le 7 juin, pour qu'ils lui parlent de l'Ukraine.
Il est convenu -- Que, sans s'en tenir à des dates précises: a) premièrement, le comité concentrera ses travaux à l'automne pour entendre des spécialistes canadiens de la question; b) deuxièmement, le comité songera à la possibilité de se rendre à Washington en décembre ou en février pour mieux connaître la façon dont les États-Unis perçoivent la Russie et l'Ukraine; c) troisièmement, le comité se rendra en Russie et en Ukraine au printemps de 2001 pour établir les faits.
La séance est levée à 16 h 15.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel
2) Le président présente aux membres du comité, à titre indicatif, le document portant sur les questions clés associées au projet de loi C-15 (Loi du traité des eaux limitrophes internationales) et intitulé: «Key Considerations associated with Bill C-15 (International Boundary Waters Treaty Act)».
3) Peter Berg présente le document intitulé: «Questions clés relevées dans le Rapport sur le rendement 1998-1999 et dans le Rapport sur les plans et les priorités 2000-2001 du MAECI».
Il est entendu -- Que le président consultera officieusement les membres en vue de connaître les questions et les thèmes que le comité voudra aborder durant les audiences du 6 juin 2000 auquel des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international seront présents.
4) a) Il est proposé par l'honorable sénateur Di Nino -- Que le comité adopte l'ébauche de demande d'autorisation budgétaire de 11 000 $; et Que le président la soumette à l'approbation du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
4) b) Il est proposé par l'honorable sénateur Andreychuck -- Que le comité adopte l'ébauche de demande d'autorisation budgétaire de 92 930 $ et QUE le président la soumette à l'approbation du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 15, le comité entame sa séance publique.
M. Jim Wright fait un exposé, puis, avec l'aide de l'autre témoin, répond aux questions.
À 17 h 30, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel