36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 8 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 mai 2000:
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,
Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, en tenant compte des politiques et des intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 15 juin 2001; et que le Comité conserve les pouvoirs nécessaires à la diffusion des résultats de son étude contenus dans son rapport final et ce jusqu'au 29 juin 2001.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle