Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 9 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 mai 2000:
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson:
Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier le Rapport sur le rendement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour la période se terminant le 31 mars 1999, déposé au Sénat le 2 novembre 1999 (document parlementaire no 2/36-71); et
Que le comité fasse rapport au plus tard le 31 mars 2001.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., que la motion soit modifiée en supprimant les mots «31 mars 2001» et en les remplaçant par les mots «31 août 2000».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion, telle que modifiée, mise aux voix est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle