Délibérations du sous-comité des
Forêts
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 16 décembre 1999
(1)
[Traduction]
Le sous-comité des forêts tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 11 h 10, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria.
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Fairbairn, c.p., Fitzpatrick et St. Germain, c.p. (3).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Gustafson, Ferretti Barth et Sparrow.
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'article 88 du Règlement, le greffier préside à l'élection de la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, c.p., -- Que l'honorable sénateur Fitzpatrick soit président du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., -- Que l'honorable sénateur St. Germain, c.p., soit vice-président du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, c.p., -- Que le sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidence, de la vice-présidence et d'un autre membre du sous-comité des forêts désigné après les consultations d'usage;
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du sous-comité des forêts relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et
Que le sous-comité fasse rapport de ses décisions au sous-comité des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., -- Que le sous-comité des forêts fasse imprimer 220 exemplaires de ses délibérations et -- Que la présidence soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, c.p., -- Que le sous-comité des forêts demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des attachés de recherche;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le sous-comité des forêts à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyées;
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le sous-comité des forêts peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du sous-comité des forêts, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du sous-comité des forêts soit conférée à la présidence ou, en son absence, à la vice-présidence; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité des forêts soit conférée individuellement à son président, à son vice-président et à son greffier.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, c.p., -- Que le sous-comité des forêts autorise le comité directeur à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du sous-comité; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du sous-comité des forêts accomplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du sous-comité des forêts accomplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité des forêts; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, c.p., -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité des forêts puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin de chaque organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin du même organisme dans certaines circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur Fairbairn, c.p., -- Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de faire diffuser par les médias d'information électroniques les délibérations publiques du sous-comité des forêts, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par l'honorable sénateur St. Germain, c.p.,-- Que le sous-comité des forêts siège les mardis soirs.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 18, le sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Blair Armitage
OTTAWA, le jeudi 6 avril 2000
(2)
[Traduction]
Le sous-comité des forêts du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 10, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable D. Ross Fitzpatrick (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fairbairn, c.p., Fitzpatrick et Gill (3).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, June Dewetering, attachée de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 novembre 1999 et à la motion adoptée par le comité le jeudi 16 décembre 1999, le sous-comité procède à l'examen de ses travaux futurs.
Il est proposé que le sous-comité concentre son étude sur les domaines suivants:
Le sous-comité des forêts étudiera les enjeux concernant le commerce, l'économie et la commercialisation dans l'industrie canadienne du bois d'oeuvre résineux, et particulièrement:
1. Les répercussions de l'unification des sociétés dans l'industrie canadienne du bois d'oeuvre résineux, ainsi que la concurrence internationale et la mondialisation et l'industrie du bois de sciage;
2. L'Accord Canada-États-Unis sur le bois d'eovre résineux, y compris les droits de coupe provinciaux, la propriété des ressources, les pratiques d'aménagement forestier et la réglementation de l'environnement, de même que les barèmes de droits et les pratiques forestières aux États-Unis;
3. Le développement de produits de bois d'oeuvre résineux à valeur ajoutée au Canada, incluant le développement et les applications technologiques;
4. Les mesures de commercialisation actuelles et proposées afin de promouvoir les produis de bois d'oeuvre résineux canadiens.
La question, mise aux voix est adoptée.
Il est proposé que le sous-comité adopte l'ébauche de budget suivante:
| Services professionnels et autres
|
21 000 $
|
| Transport et communications
|
171 250 $
|
| Autres dépenses
|
12 500 $
|
| Total
|
204 750 $
|
À 8 h 43, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 18 mai 2000
(3)
[Traduction]
Le sous-comité des forêts du comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 9 h 01, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur D. Ross Fitzpatrick (président).
Membres du sous-comité présents: Les honorables sénateurs Fairbairn, c.p., Fitzpatrick, Gill, St. Germain, c.p., et Stratton (5).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 novembre 1999 et à la motion adoptée par le comité le jeudi 16 décembre 1999, le sous-comité, étudie l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada.
TÉMOINS:
Du ministère des Ressources naturelles:
Jim Farrell, directeur, Direction générale de l'industrie, de l'économie et des programmes, Service canadien des forêts;
Doug Ketcheson, directeur général, Direction générale de l'industrie, de l'économie et des programmes.
Du ministère de l'Industrie:
Nancy Bresolin, directrice, Industries forestières et matériaux de construction, Secteur de l'industrie;
J.E. (Jeff) Serveau, R.P.F., agent de l'industrie principale, Direction générale des produits forestiers, de métal et de construction, Secteur de l'industrie.
Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:
Wallace Dowswell, directeur général, Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation.
M. Ketcheson et Mme Bresolin font une déclaration et, avec MM. Farrell et Dowswell, répondent aux questions.
À 10 h 52, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTWA, le mardi 20 juin 2000
(4)
[Traduction]
Le sous-comité des forêts du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit à huis clos aujourd'hui, à 18 h 5, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur D. Ross Fitzpatrick (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fairbairn, c.p., Fitzpatrick, Gill et Stratton (4).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Gustafson (1).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, June Dewetering, attachée de recherche.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 novembre 1999 et à la motion adoptée par le comité le jeudi 16 décembre 1999, le sous-comité examine l'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada.
Le sous-comité examine ses travaux futurs.
À 18 h 25, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du sous-comité,
Till Heyde