Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 5 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 8 décembre 1999
(6)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la pièce 257 de l'Édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cools, Fraser, Ghitter, Joyal, c.p., Milne, Moore, Pearson et Poy (9).
Également présentes: Nancy Holmes et Marilyn Pilon, attachées de recherche, Division du droit et du gouvernement, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Bureau du juge-avocat général / Opérations, ministère de la Défense nationale:
Denis Couture, lieutenant-colonel, directeur du Service d'avocat de la Défense.
Du Bureau du juge-avocat général / Opérations, ministère de la Défense nationale:
James Price, commander, directeur des Poursuites judiciaires militaires.
Des Forces canadiennes, ministère de la Défense nationale:
Patricia Samson, brigadier général, Grand prévôt.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 18 novembre 1999, le comité entreprend l'étude du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 3 du mercredi 1er décembre 1999.)
La présidente lit aux fins du compte rendu une lettre du ministre.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions des membres du comité.
À 16 h 55, le comité suspend ses travaux.
À 17 h 50, le comité reprend ses travaux.
À 18 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice