Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 23 février 2000
(10)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 38, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin, Pearson et Poy (10).
Également présents: Du Sénat: M. Mark Audcent, légiste et conseiller parlementaire; de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Marilyn Pilon, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 février 2000, le comité entame l'examen du projet de loi C-202, Loi modifiant le Code criminel (fuite).
TÉMOIN:
De la Chambre des communes:
Dan McTeague, député, parrain du projet de loi.
M. McTeague fait un exposé, puis répond aux questions.
M. Audcent est invité à la table et répond aux questions.
Il est convenu que le comité ordonnera au légiste et conseiller parlementaire du Sénat de prendre les mesures voulues pour corriger une erreur typographique dans le projet de loi en remplaçant, à ligne 43 de la page 2 de la version anglaise du projet de loi, le mot «court» par le mot «count» et que le comité en fera état dans son rapport au Sénat concernant le projet de loi.
M. McTeague continue de répondre aux questions.
À 16 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 24 février 2000
(11)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 51, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable sénateur Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Pearson et Poy (9).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Marilyn Pilon, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 22 février 2000, le comité poursuit l'examen du projet de loi C-202, Loi modifiant le Code criminel (fuite). (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 9 des délibérations du comité, daté du 23 février 2000.).
TÉMOIN:
Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes:
Steve Sullivan, directeur exécutif.
M. Sullivan fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde