Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 22 mars 2000
(14)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin, Pearson et Poy (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Roche (1).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, attachée de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 février 2000, le comité entreprend l'examen du projet de loi S-2, Loi facilitant la prise de décisions médicales légitimes relativement aux traitements de survie et au traitement de la douleur.
TÉMOIN:
L'honorable sénateur Sharon Carstairs, marraine du projet de loi.
L'honorable sénateur Carstairs fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Carstairs dépose auprès du greffier une lettre, en date du 31 octobre 1999, adressée à Mme Deborah J. M. Palumbo, conseillère parlementaire du Sénat, par James W. Ryan, c.r., au sujet du projet de loi S-2, Loi facilitant la prise de certaines décisions médicales (pièce 5900 L1/S-2, 11 «1»).
À 17 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde