Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 12 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 29 mars 2000
(15)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 50, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Hays, Joyal, c.p., Milne, Nolin, Pearson et Poy (11).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Jay Sinha, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
Michael Peirce, directeur, Opérations juridiques, Législation et planification parlementaire/Conseiller juridique.
Isabelle Mondou, avocate, Législation et planification parlementaire/Conseiller juridique
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 mars 2000, le comité entreprend l'examen du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois.
Le comité poursuit ses travaux.
À 16 heures, le comité poursuit la séance en public.
M. Pierce fait une déclaration et, avec Mme Mondou, répond aux questions.
À 17 heures, l'honorable sénateur Beaudoin prend place au fauteuil.
À 17 h 31, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 30 mars 2000
(16)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Hays, Joyal, c.p., Milne, Moore, Pearson et Poy (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur De Bané, c.p. (1).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Jay Sinha, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Don Boudria, c.p., député, leader du gouvernement à la Chambre des communes
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
Michael Peirce, directeur, Opérations juridiques, Législation et planification parlementaire/conseiller juridique;
Isabelle Mondou, avocate, Législation et planification parlementaire/conseillère juridique.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 mars 2000, le comité poursuit son étude du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 12 des délibérations du comité, daté du 29 mars 2000.)
M. Peirce et Mme Mondou font un exposé et répondent aux questions.
L'honorable Don Boudria fait un exposé et, avec M. Peirce, répond aux questions.
À 12 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde