Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 13 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 5 avril 2000
(17)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 48, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Hays, Joyal, c.p., Milne, Moore, Murray, c.p., Pearson et Poy (12).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Di Nino et Oliver (2).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Jay Sinha, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Bureau du Conseil privé:
Michael Peirce, directeur, Opérations juridiques, Législation et planification parlementaire/conseiller juridique;
Isabelle Mondou, avocate, Législation et planification parlementaire/conseillère juridique.
Du Parti libéral du Canada:
Terrence M. Mercer, directeur national.
Du Parti progressiste-conservateur du Canada:
Paul Lepsoe, conseiller juridique.
De l'Alliance réformiste conservatrice canadienne:
Ted White, député.
Du Bloc québécois:
Louis-Philippe Bourgeois, sous-directeur général.
Du Parti de l'Héritage chrétien du Canada:
Ron Gray, chef national.
Du Parti communiste du Canada:
Miguel Figueroa, chef du parti.
Du Parti vert du Canada:
Joan Russow, chef fédéral.
Du Parti marxiste-léniniste du Canada:
Anna Di Carlo, secrétaire.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 mars 2000, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 12 des délibérations du comité, daté du 29 mars 2000. )
L'honorable sénateur Fraser fait une déclaration.
M. Peirce et Mme Mondou font une déclaration et répondent aux questions.
MM. Bourgeois, Mercer, White et Lepsoe font tour à tour une déclaration et répondent ensemble aux questions.
À 17 h 56, le comité suspend ses travaux.
À 18 h 38, le comité reprend ses travaux.
Mme Di Carlo, M. Figueroa, M. Gray et Mme Russow font tour à tour une déclaration et répondent ensemble aux questions.
À 20 h 44, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 6 avril 2000
(18)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 53, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Murray, c.p., Pearson et Poy (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Di Nino (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Jay Sinha, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Environment Voters:
Stephen Best, directeur;
Liz White, directrice;
George Dupras.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 28 mars 2000, le comité poursuit l'étude du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 12 des délibérations du comité, daté du 29 mars 2000. )
M. Best fait une déclaration et, de concert avec Mme White, répond aux questions.
À 12 h 22, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde