LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

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36-2 36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 31 mai 2000 (deux réunions)
Le jeudi 1er juin 2000
Le mercredi 7 juin 2000

Fascicule no 16

Quatrième, cinquième, sixième et septième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada

Y COMPRIS:
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-23)

TÉMOINS:

Le mercredi 31 mai 2000, première réunion:

De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada:

Steve Hindle, président;

Sally Diehl, agent de recherche et analyste de la rémunération.

Du Congrès du travail du Canada:

Nancy Riche, vice-présidente exécutive;

Sue Genge, représentante nationale.

Le mercredi 31 mai 2000, deuxième réunion:

De l'Association du Barreau canadien:

Terry Hancock, Conférence sur l'orientation et l'identité sexuelles;

Joan Bercovitch, Affaires juridiques et gouvernementales.

De la Commission canadienne des droits de la personne:

Michelle Falardeau-Ramsay, c.r., présidente;

J. Hucker, secrétaire général.

De REAL Women of Canada:

Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale;

Sophie Joannou.

Le jeudi 1er juin 2000:

Du ministère de la Justice:

Michelle Gosselin, gestionnaire de projet, Modernisation des avantages sociaux;

Lisa Hitch, avocate conseil, Modernisation des avantages sociaux;

Sylvia Duquette, conseillère juridique, Section du droit des autochtones.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Poy

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 7 juin 2000).