Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 16 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 31 mai 2000
(25)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 38, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Fraser, Joyal, c.p., Milne et Pépin (7).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Mary Hurley, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada (le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 15, 10 mai 2000).
TÉMOINS:
De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada:
Steve Hindle, président;
Sally Diehl, agente de recherche et analyste de la rémunération.
Du Congrès du travail du Canada:
Nancy Riche, vice-présidente exécutive;
Sue Genge, représentante nationale.
Mme Riche et M. Hindle font des exposés puis, avec Mme Diehl et Mme Genge, répondent aux questions.
À 16 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à 18 h 15 ou à l'ajournement de la séance du Sénat ce jour même, si elle se termine plus tard.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 31 mai 2000
(26)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 18 h 43, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Joyal, c.p., Milne et Pépin (7).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Mary Hurley, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada (le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 15, 10 mai 2000).
TÉMOINS:
De l'Association du Barreau canadien:
Terry Hancock, Conférence sur l'orientation et l'identité sexuelles;
Joan Bercovitch, Affaires juridiques et gouvernementales.
De la Commission canadienne des droits de la personne:
Michelle Falardeau-Ramsay, c.r., présidente;
J. Hucker, secrétaire général.
De REAL Women of Canada:
Gwendolyn Landolt, vice-présidente nationale;
Sophie Joannou.
Mme Bercovitch et Mme Hancock font des exposés, puis répondent aux questions.
Mme Falardeau-Ramsay fait un exposé, puis répond aux questions.
Mme Landold fait un exposé, puis répond aux questions.
À 20 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 1er juin 2000
(27)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 55, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Buchanan, c.p., Cools, Joyal, c.p., Milne et Pépin (6).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Mary Hurley, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada (le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 15, 10 mai 2000).
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
Michelle Gosselin, gestionnaire de projet, Modernisation des avantages sociaux;
Lisa Hitch, avocate-conseil, Modernisation des avantages sociaux;
Sylvia Duquette, conseillère juridique, Section du droit des autochtones.
Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 17, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 7 juin 2000
(28)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 37, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Fraser, Joyal, c.p., Milne, Moore, Pearson et Poy (7).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Mary Hurley, attachées de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 9 mai 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada (l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 15 du 10 mai 2000).
L'honorable sénateur Milne fait la lecture d'une lettre datée du 6 juin 2000 que lui a adressée l'honorable Anne McLellan, c.p., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, et d'une lettre datée du 6 juin 2000 adressée au chef Philip Einish, de la Nation naskapie de Kawawachikamach, par l'honorable Robert D. Nault., c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
L'honorable sénateur Moore propose que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Moore propose que le comité adopte tous les articles, les annexes et le titre du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 54, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde