Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 20 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 20 septembre 2000
(35)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 50, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gérald A. Beaudoin (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Christensen, Cools, Finestone, c.p., Joyal, c.p., Kinsella, Lynch-Staunton, Maheu, Moore, Nolin et Pearson (13).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Grafstein, Prud'homme, c.p., et Taylor (3).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche, et de la Direction des comités et de la législation privée: Josée Thérien, commis législative.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Elinor Caplan, c.p., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
TÉMOINS:
Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:
Janice Cochrane, sous-ministre;
Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes;
Norman Sabourin, greffier de la citoyenneté canadienne;
Rosaline Frith, directrice générale, Intégration.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 juin 2000, le comité entame son examen du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne.
L'honorable sénateur Beaudoin fait une déclaration.
L'honorable sénateur Pearson propose -- Que, pendant les délibérations du comité sur le projet de loi C-16, l'étude des motions et les votes sur ces motions n'aient pas lieu tant que tous les témoins n'auront pas été entendus.
Après débat, il est convenu de modifier la motion en insérant les mots «prévus au calendrier» après les mots «tous les témoins».
Après débat, sur proposition de l'honorable sénateur Kinsella, l'examen de la motion, telle que modifiée est, avec la permission du comité, reporté à plus tard au cours de la séance.
L'honorable Elinor Caplan, c.p., députée, fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 18 h 55, le comité poursuit la séance à huis clos pour examiner ses travaux futurs.
Le comité reprend l'examen de la motion de l'honorable sénateur Pearson, telle que modifiée.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est adoptée.
À 18 h 58, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 21 septembre 2000
(36)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 51, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Gérald A. Beaudoin (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Cordy, Fraser, Joyal, c.p., Maheu, Moore, Nolin et Pearson (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Finestone, c.p. et Grafstein (2).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche; et de la Direction des comités et de la législation privée, Josée Thérien, commis législative.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil canadien pour les réfugiés:
Janet Dench, directrice générale;
Nick Summers, membre du conseil national.
Du Comité inter-églises pour les réfugiés:
Tim Wichert, membre du conseil d'administration.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 20 juin 2000, le comité procède à l'étude du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne.
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 38, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde