Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 21 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 26 septembre 2000
(37)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 33, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Gérald A. Beaudoin (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Finestone, c.p., Fraser, Joyal, c.p., Moore, Losier-Cool et Pearson (10).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche; et de la Direction des comités et de la Législation privée: Josée Thérien, commis législatif.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Ligue monarchiste du Canada:
John Aimers, président du Dominion.
Du B'nai Brith Canada Institute for International Affairs:
David Matas, conseiller principal.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 20 juin 2000, le comité procède à l'étude du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 20 du 20 septembre 2000.)
John Aimers fait une déclaration et répond aux questions.
David Matas fait une déclaration et répond aux questions.
L'honorable sénateur Cools propose -- Que le mémoire déposé par le B'nai Brith Canada Institute for International Affairs soit joint en annexe au procès-verbal de la présente réunion (voir annexe 5900 L1/C-16, 21 «1»).
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Heather Lank
OTTAWA, le mardi 26 septembre 2000
(38)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 09, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la vice-présidence de l'honorable Gérald A. Beaudoin (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Finestone, c.p., Fraser, Joyal, c.p., Losier-Cool, Moore et Pearson (10).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Young, attachée de recherche, et de la Direction des comités et de la législation privée: Josée Thérien, greffière législative.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Association du Barreau canadien:
Benjamin J. Trister, vice-président, Section juridique nationale de l'immigration et de la citoyenneté;
Gabriela Ramo, membre, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;
Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.
Du Barreau du Québec:
Hugues Langlais, avocat, président du Comité sur les communautés culturelles;
Noël St-Pierre, avocat, membre du Comité sur les communautés culturelles;
Carole Brosseau, avocate, secrétaire du Comité sur les communautés culturelles.
De la Chambre de commerce du Canada:
Benjamin J. Trister, conseiller.
Du Congrès juif canadien:
Jack Silverstone, vice-président exécutif et avocat général;
Eric Vernon, directeur des affaires gouvernementales.
Du Congrès hellénique canadien:
Nicholas Katsepontes, conseiller.
De la Fédération canado-arabe:
Jehad Aliweiwi, directeur exécutif;
Linda Tabar, bénévole.
De la Fédération nationale lettone au Canada:
Harold Otto, historien.
Du Congrès ukrainien canadien:
Eugene Czolij, président national;
Peter Doody, conseiller.
Du Congrès canadien-polonais:
Andrzej Garlicki, premier vice-président.
Du Congrès germano-canadien:
Dietrich Kiesewalter, directeur;
Joachim Moskou, représentant.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 juin 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 20 du 20 septembre 2000).
Mme Brosseau fait une déclaration. MM. Langlais et St-Pierre font une déclaration. Mme Thomson fait une déclaration. M. Trister fait une déclaration. Mme Ramo fait une déclaration.
Les témoins répondent aux questions.
À 14 h 55, la séance est levée.
À 15 h 03, la séance reprend.
M. Silverstone fait une déclaration et, de concert avec M. Vernon, répond aux questions. M. Katsepontes fait une déclaration et les témoins répondent aux questions.
M. Aliweiwi fait une déclaration. Mme Tabar fait une déclaration. MM. Otto et Czolij font une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
MM. Garlicki, Kiesewalter et Moskou font une déclaration et les témoins répondent aux questions.
À 18 h 01, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière suppléante du comité,
Catherine Piccinin
OTTAWA, le mercredi 27 septembre 2000
(39)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 15, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Gérald A. Beaudoin (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Buchanan, c.p., Cools, Finestone, c.p., Fraser, Grafstein, Joyal, c.p., Moore, Nolin et Pearson (11).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Margaret Young, attachées de recherche; et de la Direction des comités et de la législation privée: Josée Thérien, commis législative.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Université du Nouveau-Brunswick:
Alan M. Sears, professeur.
Du Saskatchewan Institute of Public Policy:
Raymond Blake, directeur.
De l'Université d'Ottawa:
André Braen, professeur.
De la Coalition des synagogues concernant le droit relatif aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité, y compris ceux de l'holocauste:
Kenneth M. Narvey, chercheur juridique et dirigeant responsable des opérations.
Du Kitchener-Waterloo Multicultural Centre:
Vera Golini, membre du conseil d'administration.
De la Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic:
Victor Wong, représentant.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 20 juin 2000, le comité procède à l'étude du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 20 du 20 septembre 2000.)
Les témoins font une présentation et répondent aux questions.
À 16 h 20, l'honorable sénateur Beaudoin propose que la séance se poursuive à huis clos aux fins de discussion sur d'autres points.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 17 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Luc Bégin