Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 22 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 28 septembre 2000
(40)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 9 h 40, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Gérald-A. Beaudoin (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Joyal, c.p., Moore, Nolin et Pearson (8).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Margaret Young, attachées de recherche, et de la Direction des comités et de la législation privée: Josée Thérien, commis législatif.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Serbian Orthodox Diocese of Canada:
Milena Protich, conseillère.
De World Sikh Organization:
Ajit Sahota, membre de l'exécutif;
Anne Lowthian, directrice générale.
De Islamic Humanitarian Service:
Shafiq Hudda, directeur.
À titre personnel:
John Bryden, député de Wentworth--Burlington, Ontario.
À titre personnel:
Andrew Telegdi, député de Kitchener--Waterloo, Ontario.
À titre personnel:
Leon Benoit, député de Lakeland, Ontario.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 juin 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité du 20 septembre 2000, fascicule no 20.)
Les témoins font des exposés, puis répondent aux questions.
À 11 heures, le comité suspend ses travaux.
À 11 h 05, le comité reprend ses travaux.
M. Telegdi dépose auprès du greffier la transcription d'une affaire (numéro du greffe T-866-95) entendue par la Division de première instance de la Cour fédérale du Canada et qui opposait le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et Helmut Oberlander (pièce 5900 L1-C-16, 21 «1»).
À 12 h 20, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le jeudi 28 septembre 2000
(41)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 30, dans la pièce 257 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Gérald-A. Beaudoin (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Fraser, Joyal, c.p., Moore, Nolin et Pearson (8).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes et Margaret Young, attachées de recherche, et de la Direction des comités et de la législation privée: Josée Thérien, commis législatif.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:
Rosaline Frith, directrice générale, Intégration;
Norman Sabourin, greffier de la citoyenneté canadienne;
Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques;
Max Wolpert, conseiller juridique, Justice Canada.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 juin 2000, le comité poursuit son étude du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 20 du 20 septembre 2000.)
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier suppléant du comité,
Michel Patrice
OTTAWA, le jeudi 5 octobre 2000
(42)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit à huis clos aujourd'hui, à 10 h 07, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Gill, Joyal, c.p., Kinsella, Milne, Moore, Pearson et Poy (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, Margaret Young et Jay Sinha, attachés de recherche; et de la Direction des comités et de la législation privée: Josée Thérien, commis législatif
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Elinor Caplan, c.p., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.
TÉMOINS:
Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:
Michel Dorais, sous-ministre adjoint;
Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes;
Rosaline Frith, directrice générale, Intégration;
Eric Stevens, conseiller juridique, Services juridiques.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 juin 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité du 20 septembre 2000, fascicule no 20.)
Le comité délibère de ses travaux futurs.
À 10 h 40, le comité entame sa séance publique.
L'honorable Elinor Caplan, c.p., députée, fait une déclaration avec l'aide de Rosaline Frith. Elle répond ensuite aux questions, avec l'aide des autres témoins.
À 13 h 14, le comité suspend ses travaux.
À 13 h 19, le comité reprend la séance à huis clos afin d'examiner ses travaux futurs.
Il est convenu -- Que le professeur André Braen sera invité à se présenter à nouveau devant le comité au sujet de la définition d'intérêt public, le mardi de la prochaine semaine de séance, et -- Que le comité fera l'étude article par article du projet de loi le lendemain, que le professeur Braen puisse être présent ou pas.
À 13 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde