Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule 23 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 18 octobre 2000
(43)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 09, dans la pièce 257 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, Cools, Joyal, c.p., Milne, Moore, Nolin, Pearson et Poy (8).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Grafstein et Wilson (2).

Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, Margaret Young et Jay Sinha, attachés de recherche; et de la Direction des comités et de la législation privée: Josée Thérien, commis législative.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOIN:

De l'Université d'Ottawa:

M. André Braen, professeur.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 juin 2000, le comité poursuit son étude du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 20 du 20 septembre 2000.)

M. Braen fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Till Heyde