Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule 24 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 19 octobre 2000
(44)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 53, dans la salle 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Lorna Milne (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Beaudoin, Cools, Joyal, Kinsella, c.p., Milne, Moore, Nolin, Pearson et Poy (10).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Grafstein (1).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Nancy Holmes, Margaret Young et Jay Sinha, attachés de recherche; de la Direction des comités et de la législation privée: Josée Thérien, commis législative.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 juin 2000, le comité poursuit son étude du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne (le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans les délibérations du comité, fascicule no 20, daté du 20 septembre 2000).
L'honorable sénateur Kinsella dépose auprès du greffier du comité le texte des amendements proposés au projet de loi C-16 (pièce no 5900 E1/C-16, 24 «2»).
L'honorable sénateur Grafstein dépose auprès du greffier du comité le texte des amendements proposés au projet de loi C-16, ainsi qu'un document connexe (pièce no 5900 E1/C-16, 24 «3»).
L'honorable sénateur Joyal, c.p., dépose auprès du greffier du comité le texte des amendements proposés au projet de loi C-16 (pièce no 5900 E1/C-16, 24 «4»).
L'honorable sénateur Moore dépose auprès du greffier du comité le texte des amendements proposés au projet de loi C-16 (pièce no 5900 E1/C-16, 24 «5»).
L'honorable sénateur Cools dépose auprès du greffier du comité le texte des amendements proposés au projet de loi C-16 (pièce no 5900 E1/C-16, 24 «6»).
À 12 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Till Heyde