Délibérations du sous-comité sur
Le développement économique des autochtones
relativement aux parcs nationaux du Nord
Fascicule 1 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 21 juin 2000
(1)
[Traduction]
Le sous-comité sur le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord du comité sénatorial permanent des peuples autochtones tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 15 h 40, dans la pièce 160-S (Salle des sous-comités) de l'édifice du Centre, en conformité avec l'article 88 du Règlement.
Membres du sous-comité présents: Les sénateurs Chalifoux, Christensen, Johnson et Sibbeston (4).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley.
En conformité avec l'article 88 du Règlement, la greffière du sous-comité préside à l'élection de la présidence.
L'honorable sénateur Chalifoux propose -- Que l'honorable sénateur Christensen soit présidente du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière invite la présidente à occuper le fauteuil.
La présidente préside à l'élection de la vice-présidence.
L'honorable sénateur Chalifoux propose -- Que l'honorable sénateur Johnson soit vice-présidente du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chalifoux propose -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et du sénateur Sibbeston; et -- Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à prendre des décisions au nom du sous-comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et -- Que le sous-comité du programme et de la procédure fasse rapport de ses décisions au sous-comité sur le développement économique des autochtones relativement aux parcs nationaux du Nord.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sibbeston propose -- Que le sous-comité fasse imprimer 250 exemplaires de ses délibérations et -- Que la présidente soit autorisée à ajuster cette quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose -- Que le sous-comité demande à la Bibliothèque du Parlement de lui affecter des attachés de recherche; et -- Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin pour aider le sous-comité; et -- Que la présidente, au nom du sous-comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sibbeston propose -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du sous-comité soit conférée à la présidente ou, en son absence, à la vice-présidente; et -- Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du sous-comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et à la greffière du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Chalifoux propose -- Que le sous-comité autorise le sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du sous-comité, de même que le personnel nécessaire, pour se déplacer au nom du sous-comité; et -- Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du sous-comité accomplit un «engagement officiel» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du sous-comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre: a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du sous-comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du sous-comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sibbeston propose -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le sous-comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin de chaque organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin d'un même organisme s'il y a des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose -- Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de faire diffuser par la presse électronique les délibérations du sous-comité, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et -- Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière informe le sous-comité que le bloc qui lui est réservé dans la grille des réunions est le mercredi, à 17 h 45.
Le sous-comité examine ses travaux futurs.
À 16 h 30, le sous-comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du sous-comité,
Jill Anne Joseph