Délibérations du sous-comité sur
Le développement économique des autochtones
relativement aux parcs nationaux du Nord
Fascicule 1 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 13 juin 2000:
Ordonné: Que la motion no 74 inscrite au nom de l'honorable sénateur Chalifoux soit avancée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Christensen,
Que le comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les possibilités d'accroître le développement économique, y inclus le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux; et
Que le Comité présente son rapport au plus tard le 15 décembre 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle