Délibérations du comité des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mardi 7 décembre 1999
Fascicule no 4
Première réunion concernant: La question de privilège soulevée par le sénateur Kinsella
TÉMOIN:
M. Shiv Chopra, B.V.Sc., M.Sc., Ph.D.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.
Vice-président: L'honorable Normand Grimard
et
Les honorables sénateurs:
*Boudreau, c.p. (ou Hays), Corbin, DeWare, DiNino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kelly, Kroft, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia ), Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Robichaud (Saint-Louis-de-Kent) est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin ( le 23 novembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est enlevé (le 2 décembre 1999).