Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 4 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 7 décembre 1999
(4)

[Traduction]

Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 16 h 30, sous la présidence de l'honorable sénateur Grimard (vice-président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Beaudoin, DeWare, Grimard, Joyal, c.p., Kinsella, Kroft, Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia) et Rossiter (8).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOIN:

M. Shiv Chopra, B.V.Sc. M.Sc., Ph.D.

Le comité procède à l'examen de la question de privilège soulevée par le sénateur Kinsella et renvoyée au comité le 13 octobre 1999.

Le greffier du comité, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Parlement du Canada, fait prêter ou reçoit le serment ou la déclaration du témoin.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 33, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien