Délibérations du comité des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mercredi 8 décembre 1999
Le mercredi 15 décembre 1999
Fascicule no 5
Travaux futurs du comité
Premier fascicule concernant la question de privilège soulevée par le sénateur Bacon
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.
Vice-président: L'honorable Normand Grimard
et
Les honorables sénateurs:
* Boudreau, c.p. (ou Hays), Carstairs, Corbin, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kelly, Kroft, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Robichaud (L'Acadie-Acadia), Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 15 décembre 1999).
Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est ajouté (le 15 décembre 1999).