Délibérations du comité des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mercredi 9 février 2000
Le mercredi 16 février 2000
Le mardi 22 février 2000
Fascicule no 6
Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant: La question de privilege soulevée par le sénateur Kinsella
TÉMOINS:
De Santé Canada:
Mme Margaret Haydon, Bureau des médicaments vétérinaires;
M. Rajinder Sharma, Bureau des médicaments vétérinaires;
M. Gérard Lambert, Bureau des médicaments vétérinaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.
Vice-président: L'honorable Normand Grimard
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Corbin, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Grimard, Joyal, c.p., Kelly, Kroft, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), Rossiter
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable Carstairs est enlevé (le 8 février 2000).
Le nom de l'honorable Carstairs est ajouté (le 9 février 2000).
Le nom de l'honorable Carstairs est enlevé (le 16 février 2000).