Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 7 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 23 février 2000
(10)

[Traduction]

Le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à midi, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., DeWare, Corbin, Gauthier, Grimard, Joyal, c.p., Kinsella, Kroft et Rossiter (9).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Sparrow (1).

TÉMOINS

Du Bureau des médicaments vétérinaires, Santé Canada:

M. Sudarshan S. Malik;

M. Cris Basudde;

M. Armost Vilim.

Le comité poursuit son examen de la question de privilège soulevée par l'honorable sénateur Kinsella.

M. Malik fait une déclaration et répond aux questions.

M. Basudde fait une déclaration et répond aux questions.

M. Vilim fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien