Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Fascicule 8 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 29 février 2000
(11)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 18 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Corbin, DeWare, Grafstein, Grimard, Joyal, c.p., Kinsella et Rossiter (8).

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De Santé Canada:

M. David A. Dodge, sous-ministre.

De Borden, Elliot, Scott & Aylen:

M. George D. Hunter, chargé d'enquêtes.

Le comité poursuit son examen de la question de privilège soulevée par l'honorable sénateur Kinsella.

M. Hunter répond aux questions.

M. Dodge fait une déclaration et répond aux questions.

Après débat,

Il est convenu -- De poursuivre l'étude de la question de privilège à la prochaine réunion du comité.

À 19 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Gary O'Brien