Délibérations du comité sénatorial permanent des
Privilèges, du Règlement et de la procédure
Fascicule 9 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 21 mars 2000
(12)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 18 heures, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Corbin, DeWare, Grafstein, Grimard, Kroft, Losier-Cool, Robichaud, c.p. (L'Acadie) et Rossiter (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Prud'homme (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 20 h 05, le comité suspend ses travaux jusqu'au lendemain, le mercredi 22 mars 2000 à midi.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 22 mars 2000
(13)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à midi, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Corbin, DeWare, Gauthier, Grafstein, Grimard, Joyal, c.p., Kinsella, Kroft, Losier-Cool, Lynch-Staunton et Robichaud, c.p. (L'Acadie). (12).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
À 13 h 35, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 29 mars 2000
(14)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure se réunit aujourd'hui, à 12 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Austin, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Austin, c.p., Corbin, DeWare, Di Nino, Gauthier, Grafstein, Joyal, c.p., Kroft, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Robichaud, c.p. (L'Acadie) et Rossiter (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Forrestall (1).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOIN:
L'honorable sénateur John Lynch-Staunton, chef de l'opposition au Sénat.
Le comité entreprend l'étude du projet de loi S-7, Loi relative aux modalités d'octroi par le Gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement.
L'honorable sénateur Lynch-Staunton fait une déclaration et répond aux questions.
Après discussion,
Il est convenu, -- Que l'étude du projet de loi S-17 est suspendue et que le comité de direction déterminera la suite des travaux du comité.
À 13 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Gary O'Brien