RULE - Comité permanent

Privilèges, Règlement et procédure

Session précédente : Session précédente :
36-2 36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Choisissez une session différente
 

Délibérations du comité des
Privilèges, du Règlement et de la procédure

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mercredi 17 mai 2000
Le mercredi 31 mai 2000
Le mercredi 14 juin 2000
Le mardi 20 juin 2000
Le mercredi 21 juin 2000
Le mercredi 4 octobre 2000
Le mercredi 18 octobre 2000

Fascicule no 11

Première réunion concernant: Le projet de loi S-7, Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement

Y COMPRIS:
LES SIXIÈME, SEPTIÈME, HUITIÈME, NEUVIÈME ET DIXIÈME RAPPORTS DU COMITÉ

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Jack Austin, c.p.

Vice-président: L'honorable Terry Stratton

et

Les honorables sénateurs:

* Boudreau, c.p. (ou Hays), Corbin, DeWare, Doody, Gauthier, Grafstein, Gustafson, Joyal, c.p., Kroft, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia), Rossiter

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le'honorable sénateur Grimard retiré (le 20 septembre 2000).

Le'honorable sénateur Kelly retiré (le 21 juillet 2000).

Le'honorable sénateur Doody ajouté (le 8 septembre 2000).

Le'honorable sénateur Gustafson ajouté (le 8 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 20 septembre 2000).