Délibérations du sous-comité de la
Sécurité des transports

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 21 mars 2000:

L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,

Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada et pour mener une étude comparative des mécanismes techniques, juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle; et

Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité sénatorial spécial de la sécurité des transports dans la première session de la trente-sixième législature soient déférés au comité; et

Que le comité soumette son rapport au plus tard le 31 décembre 2000.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle

Extrait du Procès-verbal du Comité sénatorial permanent des transports et des communications du 2 mai 2000:

Qu'un sous-comité de la sécurité des transports soit créé afin d'examiner les questions liées à la sécurité des transports qui pourraient lui être renvoyées de temps à autre par le comité;

Que le sous-comité soit composé de cinq (5) membres, dont trois (3) constitueront le quorum;

Que le sous-comité de la sécurité des transports soit composé dans un premier temps des honorables sénateurs Adams, Callbeck, Forrestall, Perrault, c.p., et Roberge; et

Que les noms des remplaçants soient communiqués au greffier du sous-comité;

Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins qu'il juge nécessaire et à exiger la production de documents et de dossiers au besoin, de même qu'à les faire publier au jour le jour;

Que le comité autorise le sous-comité à permettre la diffusion de ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques;

Que l'étude sur l'état de la sécurité des transports, qui englobe une étude comparative des considérations techniques et des structures juridiques et réglementaires, renvoyées au comité par le Sénat le 21 mars 2000, soit confiée au sous-comité de la sécurité des transports pour qu'il y procède et en fasse rapport conformément au Règlement du Sénat.

Le greffier du comité,

Michel Patrice