Délibérations du sous-comité de la
Sécurité des transports

Fascicule 1 - Rapport du comité

Le MERCREDI 28 juin 2000

Le Comité sénatorial permanent des Transports et des communications a l'honneur de déposer son

SIXIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 21 mars 2000 à examiner, pour rapport, l'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada et pour mener une étude comparative des mécanismes techniques, juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle, dépose maintenant son rapport sur la sécurité aérienne, qui est annexé au présent rapport.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LISE BACON

(Le rapport sur la sécurité aérienne figure à la fin des témoignages.)