Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 3 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 30 novembre 1999
(5)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 34, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Carstairs, Cook, Finestone, Gill, Kirby, LeBreton, Murray, p.c., Pépin et Robertson (10).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver (1).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement, John Craig.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le compte rendu des délibérations du comité du mercredi 24 novembre 1999, fascicule no 1.)

TÉMOINS:

De IMS Health:

M. Roger Korman, président.

De l'Association des pharmaciens du Canada:

Jeff Poston, directeur général.

De l'Ontario Association of Medical Laboratories:

Virginia Turner, pdg.

De l'Association canadienne des soins de santé:

Sharon Sholzberg-Gray, présidente et pdg;

Kathryn Tregunna, directrice, Développement des politiques.

De Santé Canada:

David A. Dodge, sous-ministre;

Janice Hopkins, directrice, Division du développement du savoir et de l'élaboration des politiques, Bureau de l'inforoute, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité.

M. Korman fait un exposé, suivi de M. Poston, puis de Mme Turner. Les témoins répondent ensuite aux questions.

Mme Sholzberg-Gray fait un exposé, puis répond aux questions.

M. Dodge fait un exposé, puis répond aux questions.

À 18 h 27, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Catherine Piccinin