Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 18 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 20 juin 2000
(25)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 17 h 03, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bryden, DeWare, Carstairs, Cohen, Cook, Kirby, LeBreton, Pépin et Robertson (9).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
L'honorable Claudette Bradshaw, c.p., députée, ministre du Travail.
TÉMOINS:
Développement des ressources humaines Canada -- Programme du travail:
Warren Edmonson, sous-ministre adjoint, Travail;
Gerry Blanchard, directeur général, Opération du travail;
Bill Worona, directeur, Sécurité et santé au travail et prévention des incendies;
Rick Seaman, conseiller de programme, Unité d'observation de l'hygiène et de la sécurité du travail.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 juin 2000, le comité entame l'étude du projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence.
Le président fait une déclaration.
La ministre fait un exposé puis, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 21 juin 2000
(26)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 40, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Fairbairn, Kirby, LeBreton, Pépin et Robertson (9).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Gill et Grafstein (2).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: June M. Dewetering et Odette Madore.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Congrès du travail du Canada:
Hassan Yussuff, vice-président directeur.
Du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada:
Jeff Bennie, représentant syndical national.
De l'Alliance de la fonction publique du Canada:
Denis St-Jean, agent en santé et sécurité.
D'Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF):
Don Brazier, directeur exécutif.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 15 juin 2000, le comité entame l'étude du projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence.
Le président fait une déclaration.
M. Yussuf fait un exposé. M. Brazier fait un exposé. Les témoins répondent aux questions.
Il est proposé par le sénateur LeBreton -- Que le comité se passe de faire l'étude article par article du projet de loi C-12.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur LeBreton -- Qu'il soit fait rapport au du projet de loi C-12 sans modification.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi daté du 22 février 2000, le comité poursuit l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement). (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 10 des délibérations du comité.)
Il est proposé par le sénateur Carstairs -- Que le comité se passe de faire l'étude article par article du projet de loi S-5.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur Fairbairn -- Qu'il soit fait rapport au Sénat du projet de loi S-5 sans modification.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 07, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin