Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 20 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 21 septembre 2000
(28)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 h 04, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la vice-présidence de l'honorable Marjory LeBreton (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Cohen, Fairbairn, Kennedy, Keon, Kirby, LeBreton et Robertson (8).
Également présentes: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore et Julie Mackenzie.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 1999, le comité poursuit son étude spéciale sur l'état du système de santé au Canada. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 8 du comité.)
TÉMOIN:
À titre personnel:
Graham Scott, ancien sous-ministre de la Santé, province de l'Ontario.
La vice-présidente fait une déclaration.
M. Scott fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 15, le sénateur Kirby occupe le fauteuil.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2000, le comité entreprend son examen des soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres et dans le cadre d'opérations de maintien de la paix.
Le président fait une déclaration.
Le sénateur Banks propose -- Que le sous-comité des affaires des anciens combattants soit autorisé à examiner les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché, et à faire un rapport sur ces questions.
La question, mise aux voix est adoptée.
Le sénateur Robertson propose -- Que le président demande au Sénat de confier l'ordre de renvoi suivant au comité:
Que le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, sur les faits nouveaux survenus depuis la sanction royale du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois; et
Que le comité dépose son rapport au plus tard le 31 décembre 2000.
Après discussion, la question, mise aux voix, est adoptée.
À 12 h 29, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin