Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Le premier rapport du comité
Le mercredi 17 novembre 1999
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été déférées, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-sixième législature:
1. Relatif à son étude des mesures législatives:
| Services professionnel
|
35 072,77 $
|
| Transport et communications
|
18,50 $
|
| Dépenses des témoins
|
7 088,79 $
|
| Total
|
42 180,06 $
|
2. Relatif à son étude de la position concurrentielle du Canada dans le domaine des communications:
| Services professionnel
|
180 835,49 $
|
| Transport et communications
|
59 000,47 $
|
| Dépenses des témoins
|
1 614,86 $
|
| Autres dépenses
|
1 148,81 $
|
| Total
|
242 599,63 $
|
3. Relatif à son étude spéciale sur la sécurité des transports:
| Services professionnel
|
43 362,91 $
|
| Transport et communications
|
67 494,21 $
|
| Dépenses des témoins
|
2 819,08 $
|
| Autres dépenses
|
$
|
| Total
|
113 676,20$
|
Durant la session sous considération, le comité a étudié neuf (9) ordres de renvoi, tenu trente-six (36) réunions, a entendu cent quatre-vingt-dix (190) témoins et soumis douze (12) rapports
Le comité a étudié huit projets de loi et a fait onze (11) amendements et observations à trois (3) de ces projets de lois:
Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime).
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les Télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada.
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence.
Projet de loi C-9, Loi favorisant la compétitivité du Réseau portuaire canadien par une rationalisation de gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voir maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogent et modifiant certaines lois en conséquence.
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence.
Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel.
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence
Projet de loi C-55, Loi concernant les Services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques
Le sous-comité des communications a tenu dix-neuf (19) réunions et a entendu plus de vingt-cinq (25) heures de témoignages de quarante-trois (43) témoins dans le cadre de son étude spéciale de la position concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. Le Comité a présenté au Sénat son rapport final intitulé Au fil du progrès! Positionnement du Canada dans la révolution technologique mondiale le 7 juin 1999.
Votre sous-comité s'est déplacé en mission d'information à Bruxelles, Paris et Londres du 14 au 22 novembre 1998.
Le sous-comité de la sécurité des transports a tenu huit (8) réunions et entendu dix (10) heures de témoignages de onze (11) témoins. Le comité a présenté un rapport au Sénat le 10 juin 1998.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON