Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 2 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 27 octobre 1999
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Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui à 13 h 35, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, De Bané, c.p., Fairbairn, c.p., Forrestall, Johnson, Kirby, LeBreton, Losier-Cool, Maheu, Poulin, Roberge et Spivak (13).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kinsella (1).

Également présents: Martin Brennan et Keith Miller, conseillers spéciaux du comité.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

De l'Association des consommateurs du Canada:

Gail Lacombe, présidente;

Jennifer Hillard, vice-présidente, Problèmes et politique.

De l'Association du transport aérien du Canada:

Cliff Mackay, président-directeur général;

Les Aalders, vice-président, Ingénierie et maintenance.

De l'Association internationale des pilotes de ligne:

Le capitaine Michael Lynch, président, Conseil d'administration du Canada;

Le capitaine Steve Linthwaite, président du Conseil exécutif supérieur, Air Ontario;

Le capitaine Bruce McConchie, président du Conseil exécutif supérieur, Lignes aériennes Canadien.

De Transports 2000:

Harry Gow, président;

Michael Janigan, directeur général, Centre pour la défense de l'intérêt public;

Andrew Reddick, directeur de la recherche;

Peter Bleyer, directeur exécutif, Conseil des Canadiens;

David L. Jeanes, Canadian Association of Airline Passengers.

Du Bureau de la concurrence (Industrie Canada):

Konrad von Finckenstein, commissaire à la concurrence;

Raymond Pierce, sous-commissaire de la concurrence;

Richard Annan, agent de commerce;

Richard Elliott, agent de commerce.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 14 octobre 1999, le comité procède à l'étude du décret déposé au Sénat le 4 septembre 1999 autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle, conformément au paragraphe 47(5) de la Loi canadienne sur les transports. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir le fascicule no 1 du mardi 26 octobre 1999.)

Les témoins de l'Association des consommateurs du Canada, de l'Association du transport aérien du Canada et de l'Association internationale des pilotes de ligne font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu -- Que le mémoire de l'Association des consommateurs du Canada soit déposé auprès du greffier en tant que pièce 5900 T1-2.36/S-1-8-1.

Il est convenu -- Que l'exposé de l'Association du transport aérien du Canada soit déposé auprès du greffier en tant que pièce 5900 T1-2.36/S-1-8-2.

Il est convenu -- Que le mémoire de l'Association internationale des pilotes de ligne soit déposé auprès du greffier en tant que pièce 5900 T1-2.36/S-1-8-3.

À 16 h 50, le comité suspend ses travaux.

À 17 h 5 le comité reprend ses travaux.

Les témoins de Transports 2000 et du Bureau de la concurrence font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu -- Que le document de Michael Janigan, directeur général du Centre pour la défense de l'intérêt public pour Transports 2000 soit déposé auprès du greffier en tant que pièce 5900 T1-2.36/S-1-8-4.

À 19 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice