Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 9 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 16 février 2000
(14)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Finestone, c.p., Johnson, Maheu, Oliver, Poulin, Roberge et Spivak (8).

Également présents: Les sténographes officiels du Sénat.

L'honorable sénateur Poulin propose, -- Qu'un sous-comité des communications soit formé afin d'examiner les questions liées aux communications qui pourraient lui être renvoyées de temps à autre par le comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Roberge propose -- Que le sous-comité soit composé de cinq (5) membres, dont trois (3) constitueront le quorum.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Finestone propose -- Que le sous-comité des communications soit composé dans un premier temps des membres suivants: les honorables sénateurs Poulin, Kirby, Finestone, c.p., Spivak et d'autres membres de l'opposition à désigner; et -- Que les noms des remplaçants soient communiqués au greffier du sous-comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Spivak propose, -- Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins qu'il juge nécessaire et à exiger la production de documents et de dossiers au besoin, de même qu'à les faire publier au jour le jour.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Maheu propose, -- Que le pouvoir qu'a le comité d'autoriser la diffusion des réunions sur support électronique soit conféré au sous-comité.

La question, mise aux voix, est adoptée.

L'honorable sénateur Finestone, c.p., propose, -- Que la présidence soit autorisée à présenter au Sénat pour adoption l'ordre de renvoi suivant:

Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, leurs conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs; et

Que le comité fasse rapport au plus tard le 15 juin 2001.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 18 h 05, le comité suspend sa séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice