Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 10 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 1er mars 2000
(15)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 40, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bacon, Callbeck, Finestone, c.p., Forrestall, Hervieux-Payette, c.p., Johnson, Spivak et Taylor (8).
Le comité entame l'examen d'une ébauche de son budget législatif.
L'honorable sénateur Forestall propose, -- Que la demande de budget suivante soit approuvée aux fins de présentation au comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 40 000 $
Transport et communications 10 700 $
Toutes les autres dépenses 700 $
Total 51 400 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité poursuit l'étude d'une ébauche de budget visant l'étude spéciale sur les politiques pour le XXIe siècle concernant les technologies des communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs.
L'honorable sénateur Spivak propose, -- Que la demande de budget suivante soit approuvée aux fins de présentation au comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 57 500 $
Transport et communications 121 650 $
Toutes les autres dépenses 1 000 $
Total 180 150 $
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Callbeck propose, -- Que l'étude spéciale sur les politiques pour le XXIe siècle concernant la technologie de communications, ses conséquences, la concurrence et l'impact pour les consommateurs dont a été saisi le comité par le Sénat le 23 février 2000, soit l'objet d'un renvoi au sous-comité sénatorial des communications aux fins d'examen et de rapport, conformément aux règles du Sénat.
La question, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Forestall propose, -- Que le sénateur Johnson soit au nombre des membres qui composeront le sous-comité des communications.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité poursuit sur la présentation de l'ordre de renvoi proposé sur la sécurité des transports.
L'honorable sénateur Finestone propose -- Que la présidence soit autorisée à présenter au Sénat, aux fins d'adoption, l'ordre de renvoi suivant:
Que le comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner l'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada et pour mener une étude comparative des mécanismes techniques, juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle, et à faire des recommandations.
Que les documents et témoignages reçus et entendus sur le sujet et les compte rendus des travaux du comité sénatorial spécial de la sécurité des transports pendant la première session de la 36e législature soient remis au comité;
Que le comité devra déposer son rapport final au plus tard le 31 décembre 2000.
À 18 h 30, le comité suspend sa séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 11 avril 2000
(16)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Furey, Johnson, Maheu, Perrault, c.p., Poulin, Roberge et Spivak (10).
Également présents: Les sténographes officiels du Sénat et Martin Brennan, conseiller spécial du comité.
TÉMOINS:
De Transports Canada:
André Pageot, directeur général, Politiques et programmes maritimes;
Jerry Rysanek, directeur, Politique maritime internationale et responsabilité civile;
Mark Gauthier, conseiller juridique, Services juridiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 4 avril 2000, le comité poursuit l'étude du projet de loi S-17. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 10 des délibérations du comité du mercredi 1er mars 2000 et du mardi 11 avril 2000.)
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions des membres du comité.
À 11 h 25, le comité suspend sa séance jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice