Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 11 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 21 mars 2000:
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, c.p.,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin de présenter des recommandations, l'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada et pour mener une étude comparative des mécanismes techniques, juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle; et
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité sénatorial spécial de la Sécurité des transports dans la première session de la trente-sixième législature soient déférés au Comité; et
Que le Comité soumette son rapport au plus tard le 31 décembre 2000.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle