Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 14 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 5 juin 2000
(20)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 13 h 05, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Finestone, c.p., Forrestall, Furey, Perrault, c.p., Roberge et Spivak (9).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs DeWare, Joyal, c.p., Bolduc et Lynch-Staunton (4).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat et Martin Brennan, conseiller spécial.

COMPARAÎT:

L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports.

TÉMOINS:

De Transports Canada:

Margaret Bloodworth, sous-ministre;

Valérie Dufour, directrice générale, Politiques et programmes du transport aérien;

Jacques E. Pigeon, avocat général, Services juridiques.

De l'Association canadienne des passagers aériens:

Michael Janigan, directeur exécutif, Intérêts publics, Centre de défense des intérêts;

Michael Murphy, président, Sécurité publique, Centre de défense des intérêts.

De l'Association du transport aérien du Canada:

J. Clifford Mckay, président et chef de la direction;

Warren Everson, vice-président, Politiques et planification stratégique.

De l'Association des gens de l'air du Québec:

Serge Martel, pilote.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 30 mai 2000, le comité examine le projet de loi C-26. (Voir le texte complet de l'ordre de renvoi dans le fascicule no 14 du 5 juin 2000.)

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice