Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 16 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 6 juin 2000
(22)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Forrestall, Furey, Perrault, c.p., Roberge, Spivak et Taylor (9).
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat et Martin Brennan, conseiller spécial.
TÉMOINS:
Du Bureau de la concurrence:
Raymond Pierce, sous-commissaire adjoint de la concurrence;
Richard Annan, agent de commerce principal;
Dave McAllister, agent de commerce principal.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 30 mai 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-26. (L'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 14 du lundi 5 juin 2000.)
Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.
À 10 h 42, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Michel Patrice