Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 17 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 7 juin 2000
(23)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lise Bacon (présidente).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Bacon, Callbeck, Finestone, c.p., Forrestall, Kirby, Perrault, c.p., Roberge et Spivak (9).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Stollery et Joyal, c.p. (2).

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat et Martin Brennan, conseiller spécial.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 30 mai 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi C-26. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 14, en date du lundi 5 juin 2000.)

TÉMOINS:

De First Air:

Bob Davis, président.

De Pacific Coastal Airlines Ltd.:

Daryl Smith, président.

De l'Office des transports du Canada:

Marian Robson, présidente;

Gavin Currie, directeur général;

Davis Western, directeur, Accords, tarifs et application de la loi;

Claude Jacques, directeur, Services juridiques.

Du Commissariat aux langues officielles:

Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles;

Jean-Claude Le Blanc, directeur des Politiques et de la Liaison;

Gilbert Langelier, directeur, Enquêtes spéciales, recours, CERP, méthodes alternatives;

Johane Tremblay, avocate générale, directrice des Services juridiques.

L'honorable sénateur Finestone, c.p., dépose auprès du greffier comme pièce une lettre de plainte adressée par Bob Chanteloup à l'Office des transports du Canada.

Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions.

À 21 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Michel Patrice