Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 21 - Le sixième et septième rapports du comité
Le mercredi 28 juin 2000
Le Comité sénatorial permanent des Transports et des communications a l'honneur de déposer son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le 21 mars 2000 à examiner, pour rapport, l'état de la sécurité des transports au Canada et la question de la sécurité des transports au Canada et pour mener une étude comparative des mécanismes techniques, juridiques et réglementaires, dans le but de vérifier que la sécurité des transports au Canada est d'une qualité telle qu'elle répondra aux besoins du Canada et des Canadiens au prochain siècle, dépose maintenant son rapport sur la sécurité aérienne, qui est annexé au présent rapport.
Respectueusement soumis,
(Le rapport complet est publié dans le fascicule no 1 des Délibérations du sous-comité de la sécurité des transports)
Le jeudi 21 septembre 2000
Le Comité sénatorial permanent des Transports et des communications a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-26, Loi abrogeant la Loi constituant en corporation The Western Canada Telephone Company, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 28 juin 2000, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON