Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mercredi 21 février 2001
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 17 h 30, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre pour sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cordy, Gill, Johnson, Pearson, Sibbeston, Tkachuk et Wilson (10).
Autre sénateur présente: L'honorable sénateur Spivak (1).
Également présentes: Jill Anne Joseph, greffière de comité, et, de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Élection à la présidence
Conformément à l'article 88 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection à la présidence.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson -- Que l'honorable sénateur Chalifoux soit la présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite la présidente à prendre place au fauteuil.
La présidente procède à l'élection du vice-président.
Élection à la vice-présidence
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson -- Que l'honorable sénateur Johnson soit la vice-présidente du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Sous-comité du programme et de la procédure
Il est proposé par l'honorable sénateur Wilson -- Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose de la présidente, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Impression des délibérations du comité
Il est proposé par l'honorable sénateur Christensen -- Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et -- Que la présidente soit autorisée à modifier cette quantité en fonction des besoins.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation à tenir des réunions et impression des témoignages en l'absence de quorum
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane -- Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidente soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Rapport financier
Il est proposé par l'honorable sénateur Johnson -- Que, conformément à l'article 104 du Règlement, la présidente soit autorisée à faire rapport des dépenses faites au cours de la dernière session.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Personnel de recherche
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont déférés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidente, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer
Il est proposé par l'honorable sénateur Johnson -- Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement à la présidente, à la vice-présidente et au greffier du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Voyages
Il est proposé par l'honorable sénateur Cordy -- Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à:
1) déterminer si un membre du comité remplit un «engagement public» aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publié dans les journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un «engagement public» si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Frais de déplacement et de séjour des témoins
Il est proposé par l'honorable sénateur Christensen -- Que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidente soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Diffusion des délibérations publiques par médias d'information électronique
Il est proposé par l'honorable sénateur Tkachuk -- Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Horaire des séances régulières
Le greffier signale au comité que les réunions auront lieu à 9 h 30 le mardi matin et à 17 h 45 le mercredi après-midi.
Travaux futurs du comité
Le comité examine ses travaux futurs.
Il est proposé par l'honorable sénateur Pearson -- Que la présidente soit autorisée à demander au Sénat la permission d'examiner l'ordre de renvoi suivant:
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les possibilités d'accroître le développement économique, y compris le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones durant la deuxième session de la 36e législature soient déférés au comité; et
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 28 septembre 2001.
Levée de la séance
À 18 h 14, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 27 février 2001
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 34, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cordy, Johnson, Pearson, Sibbeston, Tkachuk et Wilson (9).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone.
Le comité examine ses travaux futurs.
Il est proposé par l'honorable sénateur Cochrane -- Que, dès réception, l'ordre de renvoi concernant le développement économique des Autochtones relativement aux parcs nationaux dans le Nord soit réputé avoir été renvoyé au sous-comité composé des honorables sénateurs Chalifoux, Christensen, Cochrane, Johnson et Sibbeston; et
Que le sous-comité soit autorisé à inviter les témoins qu'il juge nécessaires et à exiger la production de documents et de dossiers au besoin, de même qu'à les faire publier au jour le jour.
À 10 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 13 mars 2001
(3)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carney, c.p, Chalifoux, Christensen, Cordy, Gill, Johnson, Pearson, Rompkey, Tkachuk et Wilson (10).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone.
Le comité se réunit pour étudier ses travaux futurs.
À 11 h 10, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson