Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 1 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du lundi 12 mars 2001:
L'honorable sénateur Chalifoux propose, appuyée par l'honorable sénateur Rompkey, c.p.,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les possibilités d'accroître le développement économique, y inclus le tourisme et l'emploi, associées aux parcs nationaux du nord du Canada, en respectant les paramètres des accords existants sur des revendications territoriales globales et d'autres accords connexes avec les peuples autochtones et en conformité des principes de la Loi sur les parcs nationaux;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus sur la question par le comité sénatorial permanent des peuples autochtones durant la deuxième session de la trente-sixième législature soient déférés au comité; et
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 28 septembre 2001.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle