Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 2 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 20 mars 2001
(4)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 33 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursChalifoux, Christensen, Cochrane, Gill, Hubley, Johnson, Pearson, Rompkey, c.p., et Tkachuk (9).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Marie Hurley et Tonina Simeone.
Le comité procède à l'examen d'un avant-projet de budget.
L'honorable sénateur Cochrane propose - Que le comité avalise la demande de budget qui suit visant l'examen du développement économique autochtone relativement aux parcs nationaux du Nord et - Que la présidente présente ledit budget au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration aux fins d'approbation:
| Services professionnels et autres | 7 850 $ |
| Transports et communications | 54 999 $ |
| Autres dépenses | 4 400 $ |
| TOTAL | 67 249 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 40, le comité discute d'autres points.À 10 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 3 avril 2001
(5)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos à 9 h 35 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursChalifoux, Christensen, Gill, Johnson, Pearson et Sibbeston (6).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone.
Le comité examine ses activités futures.
À 9 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mardi 24 avril 2001
(6)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursCarney, c.p., Chalifoux, Christensen, Cochrane, Gill, Hubley, Rompkey c.p., et Sibbeston (8).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Fraser (1).
Également présentes: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Tonina Simeone.
L'honorable sénateur Christensen propose - Que,conformément à l'article 94 du Règlement, les membres du comité divulguent l'existence, la source et la nature, mais non la valeur, des intérêts financiers privés qu'ils possèdent directement ou indirectement à l'égard de la question du développement économique des Autochtones dans les parcs nationaux du Nord, que le comité a été autorisé à étudier par l'ordre de renvoi du Sénat du 12 mars 2001; et
Que les membres soient tenus de déposer auprès du greffier du comité la déclaration des intérêts financiers privés qu'ils possèdent d'ici le 25 mai 2001, date après laquelle les membres qui ne l'auront pas fait seront, conformément au paragraphe 94(7) du Règlement, réputés avoir déclaré qu'ils n'avaient pas d'intérêts financiers privés liés à l'ordre de renvoi; et
Que, conformément au paragraphe 94(7) du Règlement, les futurs membres du comité soient tenus de remplir cette déclaration dans les 30 jours suivant leur nomination au sein du comité; et
Que les membres soient autorisés, conformément au paragraphe 94(5) du Règlement, à déposer auprès du greffier du comité une mise à jour de cette déclaration.
Que le greffier soit autorisé à mettre à la disposition du public qui en fait la demande des exemplaires de ces déclarations par fax ou par la poste.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 55, le comité discute de ses travaux futurs.
À 10 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 25 avril 2001
(7)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 17 h 17, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Chalifoux (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateursChalifoux, Christensen, Cochrane, Fraser, Gill, Pearson,Rompkey, c.p., et Sibbeston (8).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Hubbley et Wilson (2).
Également présente: De la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 5 avril 2001, le comité examine le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence.
COMPARAÎT:
L'honorable Robert Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
TÉMOINS:
Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
Deborah Corber, négociatrice principale du gouvernement fédéral, Direction générale de l'autonomie gouvernementale;
Walter Walling, négociateur principal, Dossiers particuliers, Négociations et mise en oeuvre des ententes.
Du ministère de la Justice:
Mme Sylvia Cox-Duquette, conseillère juridique, Section du droit des Autochtones.
L'honorable Robert Nault fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 18 h 24, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Adam Thompson