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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 4 - Troisième rapport du comité

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Le jeudi 10 mai 2001

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 5 avril 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La présidente,

THELMA J. CHALIFOUX

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