Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 6 - Procès-verbaux

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OTTAWA, le jeudi 26 avril 2001 
(10)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 9 h 02, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Leonard J. Gustafson (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Chalifoux, Fairbairn, c.p., Gill, Gustafson, Hubley, Oliver, Stratton, Tkachuk et Tunney (9).

Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Sparrow.

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering et Frédéric Forge.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 mars 2001, le comité poursuit son examen du commerce international des produits agricoles et agroalimentaires et des mesures à court et à long termes pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada. (Le texte en clair de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2 des délibérations du comité.)

Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver - Que le comité reporte sa décision d'invoquer l'article 94 du Règlement.

Après débat, la motion est retirée.

Après d'autres débats, il est convenu - Que le comité reporte à une réunion ultérieure son débat sur l'article 94 du Règlement.

Il est proposé par l'honorable sénateur Oliver - Que le comité entame l'examen de ses travaux futurs à huis clos.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 9 h 40, le comité poursuit sa séance à huis clos en vue d'examiner des travaux futurs.

Le comité discute de ses travaux futurs.

Il est convenu - Que le comité affichera sur son site Web le rapport de juin 1993 intitulé «Le stress des agriculteurs: dimensions économiques, conséquences humaines».

À 10 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

OTTAWA, le mardi 1er mai 2001 (11)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts se réunit aujourd'hui, à 18 h 16, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur John Wiebe (vice-président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Fairbairn, c.p., Gill, Hubley, LeBreton, Stratton, Tkachuk et Wiebe (7).

Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: June Dewetering et Frédéric Forge.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

COMPARAÎT:

L'honorable Andy Mitchell, c.p., député, secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique du nord de l'Ontario)

TÉMOINS:

Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada:

Diane Vincent, sous-ministre déléguée;

Lynden Johnson, directeur exécutif, Secrétariat rural.

En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 20 mars 2001, le comité poursuit son examen du commerce international des produits agricoles et agroalimentaires et des mesures à court et à long termes pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada. (le texte intégral de l'ordre de renvoi se trouve dans le fascicule no 2 des délibérations du comité).

L'honorable Andy Mitchell fait une déclaration, puis répond aux questions.

À 19 h 32, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Daniel Charbonneau

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