Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 7 - Procès-verbal

(8)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 11 h 05, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Angus, Banks, Callbeck, Christensen, Cordy, Furey, Hervieux-Payette, c.p., Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Lynch-Staunton, Meighen, Oliver, Poulin, Robichaud, c.p., et Setlakwe (16).

Également présents: M. Stephen L. Harris; de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

TÉMOINS:

Du Régime d'assurance des enseignantes et des enseignants de l'Ontario:

M. Randy McGlynn, président-directeur général.

De Santé Canada:

M. David K. Lee, agent des brevets - Contentieux, Division des produits thérapeutiques;

Mme Anne Bowes, agente des brevets - Sciences, Division des produits pharmaceutiques;

Mme Barbara Ouellet, directrice, Soins à domicile et produits pharmaceutiques.

D'Industrie Canada:

M. Robert Main, directeur général par intérim;

Mme Susan Bincoletto, directrice, Projets spéciaux;

M. Rob Sutherland-Brown, avocat-conseil principal;

M. Douglas Clark, analyste de politique.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le lundi 12 mars 2001, le comité poursuit son examen du projet deloi S-17, Loi modifiant la Loi sur les brevets.

M. McGlynn, du Régime d'assurance des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, fait une déclaration et répond aux questions.

M. Lee fait une déclaration et, de concert avec les autres témoins de Santé Canada, répond aux questions.

Les fonctionnaires d'Industrie Canada répondent aux questions.

À 12 h 30, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert