Délibérations du comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 33 - Procès-verbal

OTTAWA, le mercredi 13 mars 2002
(37)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 15 h 45, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Kolber (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Eyton, Fitzpatrick, Furey, Kelleher, c.p., Kolber, Kroft, Mahovlich, Meighen, Poulin et Tkachuk (10).

Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Division du droit et du gouvernement: M. Geoff Kieley, attaché de recherche.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 5 février 2002, le comité poursuit son examen du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence.

TÉMOINS:

À titre personnel:

M. George N. Addy.

De l'Association du Barreau canadien:

M. Tim Kennish, président, Section nationale du droit de la concurrence;

Mme Tamra Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

M. Addy et les représentants de l'Association du Barreau canadien font une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert