37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Défense et de la sécurité
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le jeudi 10 mai 2001
(1) [Traduction] Le comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité se réunit aujourd'hui à 12 h 35, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, pour sa réunion d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement. Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Cordy, Forrestall, Hubley, Kenny, Meighen, Pépin, Rompkey, c.p. (8). Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat. Élection du président Conformément à l'article 88 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection du président. Il est proposé par l'honorable sénateur Forrestall, - Que l'honorable sénateur Kenny assume la présidence du comité. La motion, mise aux voix, est adoptée. La greffière invite le président élu à occuper le fauteuil. La présidence préside à l'élection du vice-président. Élection du vice-président Il est proposé par l'honorable sénateur Meighen, - Que l'honorable sénateur Forrestall soit vice-président du comité. La motion, mise aux voix, est adoptée. Sous-comité du programme et de la procédure Il est proposé par l'honorable sénateur Pépin, - Que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Cordy; et Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences. La motion, mise aux voix, est adoptée. Motion concernant l'impression des délibérations du comité Il est proposé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., - Que le comité fasse imprimer 200 exemplaires de ses délibérations; et Que la présidence soit autorisée à fixer le nombre d'exemplaires en fonction de la demande. La motion, mise aux voix, est adoptée. Autorisation de se réunir et de permettre la publication des témoignages en l'absence de quorum Il est proposé par l'honorable sénateur Forrestall, - Que, conformément à l'article 89 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions, à entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du parti ministériel et un représentant de l'opposition soient présents. La motion, mise aux voix, est adoptée. Attachés de recherche Il est convenu - Que les décisions concernant les attachés de recherche soient reportées à plus tard. Autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes Il est proposé par l'honorable sénateur Rompkey, c.p., - Que, conformément à l'article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit conférée à la présidence, à la vice-présidence et à la greffière du comité; et Que, conformément à l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la directive 3:05 de l'annexe II du Règlement du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée à la présidence, à la vice-présidence et à la greffière du comité. La motion, mise aux voix, est adoptée. Déplacements Il est proposé par l'honorable sénateur Meighen, - Que le comité autorise le sous-comité du programme et de la procédure à designer, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité;et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à : 1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement public » aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et 2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement public » si ce membre: a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité. La motion, mise aux voix, est adoptée. Frais de déplacement et de subsistance des témoins Il est proposé par l'honorable sénateur Hubley, - Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les dépenses des témoins, le comité puisse rembourser des frais raisonnables de déplacement et de subsistance à un témoin de n'importe quel organisme, après présentation d'une demande de remboursement à cet égard, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement des dépenses d'un deuxième témoin dans des circonstances exceptionnelles. La motion, mise aux voix, est adoptée. Diffusion par des médias électroniques des délibérations publiques Il est proposé par l'honorable sénateur Cordy, - Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par des médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible les travaux; et Que le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion. La motion, mise aux voix, est adoptée. Autres questions À 12 h 45, le comité discute à huis clos de ses travaux futurs. Il est proposé et accepté - Que soit formé un sous-comité des anciens combattants composé de cinq membres. Ajournement À 13 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
OTTAWA, le lundi 28 mai 2001
(2) [Traduction] Le comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité se réunit aujourd'hui à huis clos à 17 h 10, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président). Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Finestone, Forrestall, Kenny, Stollery, Wiebe (7). Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Grant Purves, attaché de recherche. Le comité entreprend l'étude de ses travaux futurs. Il est proposé - Que l'ordre du jour, tel qu'imprimé, soit adopté. La motion, mise aux voix, est adoptée. Il est proposé - Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat d'approuver le mandat suivant: Que le comité de la défense et de la sécurité soit autorisé à mener une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées; Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 28 février 2002 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour rendre publiques ses constatations jusqu'au 31 mars 2002; Que le comité soit autorisé, nonobstant les usages habituels, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que le rapport soit alors considéré comme ayant été déposé d'office à la Chambre. La motion, mise aux voix, est adoptée. Il est proposé - Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de modifier le nom du comité: Que l'on modifie l'alinéa 86(11)r) du Règlement du Sénat : en remplaçant les mots « comité sénatorial de la défense et de la sécurité » par les mots « comité sénatorial de la défense et de la sécurité nationale ». La motion, mise aux voix, est adoptée. Il est proposé - Que, sous réserve de l'approbation par le Sénat du mandat proposé, la demande de budget présentée ci-après soit approuvée pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002, et - Que la présidence soumette cette demande au comité sénatorial de la régie interne, des budgets et de l'administration.
| Services professionnels et autres | 80 500 $ |
| Transport et communications | 278 700 |
| Autres | 5 000 |
| TOTAL | 364 200 $ |
OTTAWA, le lundi 11juin 2001
(3) [Traduction] Le comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité se réunit aujourd'hui à huis clos, à 18 h 25, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président). Membres du comité présents: :Les honorables sénateurs Atkins, Cordy, Forrestall, Hubley, Kenny, Pépin, Rompkey, c.p., Wiebe (8). Également présent : De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, Grant Purves, attaché de recherche. Le comité entreprend à huis clos l'étude de ses travaux futurs. À 19 h 15, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 18 juillet 2001
(4) [Traduction] Le comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité se réunit aujourd'hui, à 8 h 45, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président). Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Forrestall, Kenny, Meighen, Pépin, Stollery, Wiebe (9). Également présents: M. Grant Purves, attaché de recherche, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement, et M. Roy Berlinquette, conseiller, Sécurité. TÉMOINS: Du ministère de la Défense nationale: M. Daniel Bon, directeur général, Planification des politiques, sous-ministre adjoint, Politiques; Commodore Daniel McNeil, directeur, Planification des Forces et coordination du programme, vice-chef d'état-major de la Défense; Lieutenant colonel W.J. Kelly, Planification des Forces et coordination du programme, vice-chef d'état-major de la Défense; Capitaine de vaisseau Kevin Laing, directeur, Stratégie maritime, chef d'état-major des Forces maritimes. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 mai 2001, le comité entreprend son étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées. M. Bon fait une déclaration préliminaire et répond aux questions. Le commodore McNeil fait une déclaration préliminaire et, avec le lieutenant colonel W. J. Kelly, il répond aux questions. À 11 heures, le comité suspend ses travaux. À 11 h 10, le comité reprend ses travaux. Le capitaine Laing fait une déclaration préliminaire et répond aux questions. À 12 h 32, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 18 juillet 2001
(5) [Traduction] Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité se réunit ce jour, à 13 h 04, dans la pièce 705, Édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Colin Kenny (président). Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Forrestall, Kenny, Meighen, Pépin, Stollery, Wiebe (9). Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, chargé de recherche. TÉMOINS: Du ministère de la Défense nationale: Le colonel William Peters, directeur de la Planification stratégique (Opérations terrestres), chef d'état-major de l'Armée de terre; Le colonel Glynne Hines, directeur de la Gestion de l'informa tion (Air), chef d'état-major de la Force aérienne; Le commodore Jean-Yves Forcier, Chef d'État-major J3, sous-chef d'état-major de la Défense. Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 31 mai 2001, le comité effectue une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent le Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées. Le colonel Peters fait une déclaration liminaire et répond aux questions. Le colonel Hines fait une déclaration liminaire et répond aux questions. À 15 h 45, le comité suspend la séance. À 15 h 55, le comité reprend la séance. Le commodore Forcier fait une déclaration liminaire et répond aux questions. À 17 h, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence. ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds