Délibérations du comité sénatorial permanent de la
Sécurité nationale et de la défense
Fascicule 13 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 1er mai 2002
(24)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 10, dans la pièce 172-E de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable J. Michael Forrestall (vice-président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Atkins, Banks, Cordy, Day, Forrestall, Kenny, LaPierre, Meighen et Wiebe (9).
Également présents: De la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement: Grant Purves, attaché de recherche; major général (à la retraite) Keith McDonald, conseiller militaire principal.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 avril 2002, le comité poursuit son étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
Conformément au paragraphe 92(2) du Règlement, le comité examine le projet d'ordre du jour.
À 13 h 20, le comité suspend la séance.
À 13 h 35, le comité reprend la séance, l'honorable sénateur Colin Kenny occupant le fauteuil.
L'honorable sénateur Day propose — Que la demande de budget du Sous-comité des affaires des anciens combattants, pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, soit approuvée, et que le président la soumette au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
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Services professionnels et autres |
7 650 $ |
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Transport et communications |
11 600 $ |
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Autres dépenses |
750 $ |
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Total |
20 000 $ |
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Barbara Reynolds